English version below · Version 1.0 — [À COMPLÉTER : date d'entrée en vigueur]

Conditions générales de vente et d'utilisation — KaroliveBox KJ

1. Vendeur

Le service KaroliveBox KJ est vendu par [À COMPLÉTER : nom et prénom ou raison sociale, forme juridique (ex. entrepreneur individuel), adresse, numéro SIREN/SIRET, n° de TVA intracommunautaire ou mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »], ci-après « l'Éditeur ». Contact : [email protected].

2. Objet

Les présentes conditions régissent la vente, sur le site karolivekj.com, d'heures d'utilisation du service KaroliveBox KJ : le logiciel d'animation karaoké KaroliveBox KJ (Windows et Mac) et la page de demandes en ligne du KJ (QR code). Elles s'appliquent à tout achat, par un professionnel comme par un consommateur. Elles sont complétées par les conditions d'utilisation et la licence du logiciel (article 11), acceptées avant chaque téléchargement.

3. Compte

L'achat nécessite un compte KaroliveBox KJ créé sur karolivekj.com avec une adresse e-mail validée. L'acheteur garantit l'exactitude des informations fournies et la confidentialité de ses identifiants.

4. Formules et prix

Chaque formule ajoute un stock d'heures d'utilisation au compte du KJ, à consommer comme il le souhaite pendant la durée de la formule. Le compteur démarre lorsque le KJ clique « Démarrer ma soirée » et s'arrête lorsqu'il clique « Terminer ma soirée ». Il est suspendu lorsque le logiciel est fermé, quelle qu'en soit la raison, et reprend à sa réouverture ; après plus de 6 heures de fermeture, la soirée est considérée comme terminée. Lorsque le stock est épuisé pendant une soirée, 2 heures supplémentaires sont offertes tant que le compte est actif.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises [À COMPLÉTER : ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si vous êtes en franchise de TVA]. Les heures non utilisées dans le délai de la formule sont perdues. Lorsque plusieurs formules sont en cours, les heures sont décomptées en priorité sur celle qui expire la première. 4 heures sont offertes, une seule fois par compte, à la création de l'espace KJ. L'Éditeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande et paiement

Le KJ choisit une formule, accepte les présentes conditions, demande l'accès immédiat aux heures achetées (article 7), puis est redirigé vers la page de paiement sécurisée de notre prestataire Stripe. Le paiement s'effectue par carte bancaire ; l'Éditeur n'a jamais accès aux données de la carte. La commande est ferme dès la confirmation du paiement par Stripe. Une facture est envoyée par e-mail ; le KJ professionnel peut y faire figurer sa raison sociale et son numéro de TVA.

6. Mise à disposition

Les heures sont ajoutées au compte dès la confirmation du paiement (en général en quelques secondes). Si le KJ ne s'est encore jamais connecté dans le logiciel, elles sont conservées sur son compte et ajoutées à son espace KJ à sa première connexion. Le logiciel se télécharge depuis la rubrique « Mon compte » du site.

7. Droit de rétractation

Le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter. Toutefois, conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, ce droit ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l'exécution a commencé, avec l'accord préalable et exprès du consommateur, qui a renoncé expressément à son droit de rétractation. En cochant la case prévue avant le paiement, le KJ demande la mise à disposition immédiate des heures et renonce à ce droit dès qu'elles sont ajoutées à son compte. Le KJ professionnel achetant pour les besoins de son activité ne bénéficie pas du droit de rétractation.

8. Remboursement

Hors droit de rétractation, l'Éditeur rembourse ou remplace, sur demande à [email protected], les heures rendues inutilisables par une défaillance qui lui est imputable (article 11, « Disponibilité »). Un paiement effectué par erreur et dont aucune heure n'a été utilisée peut être remboursé sur demande dans les 14 jours.

9. Garanties et responsabilité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation). L'Éditeur ne fournit aucun contenu karaoké : le KJ est seul responsable des fichiers qu'il utilise et des autorisations de diffusion publique (sociétés de gestion des droits d'auteur et droits voisins). Sauf faute lourde, la responsabilité de l'Éditeur envers un professionnel est limitée au montant de la formule concernée.

10. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

11. Conditions d'utilisation et licence du logiciel KaroliveBox KJ

1. Objet

KaroliveBox KJ est un logiciel d'animation karaoké destiné aux animateurs (KJ). Il lit la bibliothèque du KJ sur son propre ordinateur et reçoit les demandes de ses clients sur sa page de demandes. L'installation du logiciel implique l'acceptation des présentes conditions.

2. Licence d'utilisation

L'Éditeur accorde au KJ une licence personnelle, non exclusive et non transférable d'utilisation du logiciel. Cette licence n'accorde aucun droit de propriété sur le logiciel.

Il est interdit de copier ou redistribuer le logiciel, le revendre ou le louer, le modifier, le décompiler ou tenter de contourner ses protections, ou supprimer les mentions de propriété intellectuelle.

3. Compte KJ

Le KJ est responsable de la confidentialité des identifiants de son compte KaroliveBox KJ. Le code KJ et le QR code sont attachés à ce compte et ne peuvent être cédés. Toute utilisation réalisée depuis le compte est réputée effectuée sous la responsabilité du KJ.

4. Bibliothèque et contenus du KJ

L'Éditeur ne fournit aucun contenu karaoké avec KaroliveBox KJ : le KJ utilise exclusivement ses propres fichiers (vidéos, CDG, musiques). Le KJ garantit qu'il détient les droits ou licences nécessaires sur ces fichiers, ainsi que sur le nom de scène et le logo qu'il publie.

5. Animations publiques

Toute diffusion publique ou commerciale (bars, restaurants, événements, établissements recevant du public) demeure soumise aux autorisations, licences, déclarations et redevances applicables dans le pays d'utilisation (par exemple auprès des sociétés de gestion des droits d'auteur et droits voisins). Le KJ est seul responsable du respect de ces obligations.

6. Page de demandes et données

Le nom de scène, le logo et le catalogue du KJ (artistes et titres uniquement, jamais les fichiers) sont publiés sur sa page de demandes publique. Les demandes des clients (nom ou pseudo, titre, tonalité) transitent par les serveurs de l'Éditeur ; elles sont effacées à la fermeture du logiciel, ou au plus tard 48 heures après leur envoi lorsque l'option « hors soirée » est activée.

7. Comportement interdit

Il est notamment interdit d'usurper une identité, de publier un nom, un logo ou un catalogue illégal ou trompeur, de tenter de pirater ou perturber le service, ou de contourner les limitations techniques de KaroliveBox KJ. Toute violation peut entraîner la suspension ou la suppression du compte KJ.

8. Disponibilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer la meilleure disponibilité possible du service de demandes. Des opérations de maintenance, mises à jour ou interruptions temporaires peuvent toutefois survenir sans ouvrir automatiquement droit à une indemnisation. Une interruption du service de demandes pendant une soirée, imputable à l'Éditeur et supérieure à 1 heure, donne droit, sur demande, au remplacement des heures décomptées pendant cette interruption.

9. Responsabilité

Le KJ demeure responsable de l'utilisation qu'il fait du logiciel, des fichiers qu'il diffuse et du respect des lois applicables dans son pays. L'Éditeur ne peut être tenu responsable d'une utilisation illégale ou non autorisée réalisée par le KJ.

10. Acceptation

En cochant les deux cases proposées avant le téléchargement, le KJ confirme avoir lu les présentes Conditions d'utilisation et accepter la Licence KaroliveBox KJ dans son intégralité.

12. Médiation et droit applicable

En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom, site web et adresse du médiateur auquel vous adhérez (obligatoire pour vendre à des consommateurs)]. Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du domicile du défendeur ; pour un litige entre professionnels, ceux du siège de l'Éditeur.


Version 1.0 — [TO BE COMPLETED: effective date]. In case of discrepancy, the French version prevails.

Terms of sale and use — KaroliveBox KJ

1. Seller

KaroliveBox KJ is sold by [TO BE COMPLETED: name or company name, legal form, address, registration number, VAT number] (“the Publisher”). Contact: [email protected].

2. Purpose

These terms govern the sale, on karolivekj.com, of hours of use of the KaroliveBox KJ service: the KaroliveBox KJ karaoke hosting software (Windows and Mac) and the KJ's online request page (QR code). They apply to every purchase, by businesses and consumers alike, together with the software terms of use and license (section 11), accepted before each download.

3. Account

Purchasing requires a KaroliveBox KJ account created on karolivekj.com with a confirmed e-mail address.

4. Plans and prices

Each plan adds a stock of hours of use to the KJ's account, to be used as the KJ wishes during the plan period. The counter starts when the KJ clicks “Start my show” and stops when the KJ clicks “End my show”. It is suspended while the software is closed, for whatever reason, and resumes when it is reopened; after more than 6 hours closed, the show is considered over. When the stock runs out during a show, 2 extra hours are offered as long as the account is active.

Prices are in euros, all taxes included. Hours not used within the plan's period are lost. When several plans are running, hours are taken first from the one expiring first. 4 free hours are granted once per account when the KJ space is created.

5. Order and payment

Payment is made by card on the secure payment page of our provider Stripe; the Publisher never has access to card data. The order is final once Stripe confirms the payment. An invoice is sent by e-mail.

6. Delivery

Hours are added to the account as soon as the payment is confirmed (usually within seconds), or kept on the account until the KJ first signs in from the software.

7. Right of withdrawal

Consumers normally have 14 days to withdraw. However, for digital content not supplied on a tangible medium whose performance has begun with the consumer's prior express consent and acknowledgement of the loss of the right of withdrawal, this right does not apply. By ticking the box shown before payment, the KJ requests immediate access to the hours and waives this right once they are added to the account. Businesses buying for their professional activity have no right of withdrawal.

8. Refunds

The Publisher refunds or replaces, on request, hours made unusable by a failure attributable to the Publisher. A payment made by mistake, with no hour used, can be refunded on request within 14 days.

9. Warranties and liability

Consumers benefit from the statutory conformity guarantee for digital content and services. The Publisher provides no karaoke content: the KJ is solely responsible for the files used and for public-performance licenses. Except for gross negligence, the Publisher's liability towards a business is limited to the price of the plan concerned.

10. Personal data

See the privacy policy.

11. KaroliveBox KJ terms of use and software license

1. Purpose

KaroliveBox KJ is karaoke hosting software for karaoke jockeys (KJs). It plays the KJ's library from the KJ's own computer and receives customer requests on the KJ's request page. Installing the software implies acceptance of these terms.

2. License to Use

The Publisher grants the KJ a personal, non-exclusive, and non-transferable license to use the software. This license does not grant any ownership rights to the software.

It is prohibited to copy or redistribute the software, resell or rent it, modify, decompile, or attempt to circumvent its protections, or remove any intellectual property notices.

3. KJ Account

The KJ is responsible for keeping the login credentials of their KaroliveBox KJ account confidential. The KJ code and QR code are tied to this account and cannot be transferred. Any use of the account is deemed to be carried out under the KJ's responsibility.

4. The KJ's Library and Content

The Publisher provides no karaoke content with KaroliveBox KJ: the KJ uses only their own files (videos, CDG, music). The KJ warrants that they hold the necessary rights or licenses for these files, as well as for the stage name and logo they publish.

5. Public Shows

Any public or commercial performance (bars, restaurants, events, venues open to the public) remains subject to the authorizations, licenses, declarations, and fees applicable in the country of use (for example with copyright and neighbouring-rights collecting societies). The KJ is solely responsible for complying with these obligations.

6. Request Page and Data

The KJ's stage name, logo, and catalog (artists and titles only, never the files) are published on the KJ's public request page. Customer requests (name or nickname, title, key) pass through the Publisher's servers; they are deleted when the software is closed, or at the latest 48 hours after being sent when the "outside shows" option is enabled.

7. Prohibited Behavior

It is specifically prohibited to impersonate another person, publish an illegal or misleading name, logo, or catalog, attempt to hack or disrupt the service, or circumvent the technical limitations of KaroliveBox KJ. Any violation may result in the suspension or deletion of the KJ account.

8. Availability

The Publisher strives to ensure the best possible availability of the request service. However, maintenance, updates, or temporary interruptions may occur without automatically entitling the KJ to compensation. An interruption of the request service during a show, attributable to the Publisher and longer than 1 hour, entitles the KJ, on request, to a replacement of the hours counted during that interruption.

9. Liability

The KJ remains responsible for their use of the software, for the files they play, and for complying with the applicable laws in their country. The Publisher cannot be held liable for any illegal or unauthorized use by the KJ.

10. Acceptance

By checking the two boxes shown before downloading, the KJ confirms that they have read these Terms of Use and accept the KaroliveBox KJ License in its entirety.

12. Mediation and governing law

Consumers may use the consumer mediator free of charge: [TO BE COMPLETED: mediator name and website]. These terms are governed by French law.